Politique de confidentialité — ASDL Information (asdl.fr)
Intro
La présente politique de confidentialité définit la manière dont ASDL Information (ci‑après « ASDL », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site asdl.fr. Elle s’applique à toutes les personnes accédant aux contenus, outils et services proposés aux élus locaux et agents.
- Responsable du traitement
ASDL Information
Palais des associations, Boulevard de Sébastopol, Paris
Contact : contact[arob]adsl.fr - Données collectées
- Données d’identification fournies volontairement : nom, prénom, fonction, adresse e‑mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, collectivité d’appartenance.
- Identifiants de connexion : identifiant utilisateur et mot de passe (créés ou fournis pour l’accès personnalisé).
- Données liées à l’usage : pages consultées, dates et heures d’accès, actions réalisées sur le site, logs d’activité nécessaires au fonctionnement et au diagnostic.
- Données échangées via formulaires de contact, demandes de formation, inscriptions à des sessions ou réponses à des enquêtes.
- Données éventuellement transmises dans le cadre d’échanges avec l’assistance technique ou les services d’accompagnement.
- Finalités du traitement
Nous traitons les données pour :
- Fournir un accès sécurisé et personnalisé au service (authentification, gestion des comptes, réinitialisation de mot de passe).
- Gérer les demandes d’information, d’assistance, d’accompagnement et d’inscription aux formations.
- Fournir, améliorer et personnaliser les outils, ressources et communications adressées aux utilisateurs.
- Assurer la disponibilité et l’intégrité du site et prévenir les usages frauduleux ou malveillants.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Bases légales du traitement
- Exécution d’un contrat ou de prestations demandées par l’utilisateur (ex. accès au service, formation).
- Intérêt légitime pour le bon fonctionnement et l’amélioration des services.
- Consentement lorsque requis (ex. envoi de newsletters ou communications marketing, sauf communications strictement liées au service demandées).
- Respect d’obligations légales lorsque cela est applicable.
- Destinataires des données
- Équipe interne d’ASDL en charge de l’administration du site, de l’assistance, des formations et du support technique.
- Prestataires tiers agissant en tant que sous‑traitants pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e‑mails, la sauvegarde et le support informatique — uniquement sur instruction et avec garanties contractuelles appropriées.
- Autorités compétentes si la divulgation est requise par la loi ou une décision judiciaire.
- Conservation des données
- Données de compte et d’accès : conservées tant que le compte est actif puis archivées ou supprimées selon nos procédures internes (durée minimale de conservation utile à la gestion du service).
- Données de contact et demandes : conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées conformément aux obligations légales.
- Logs et traces techniques : conservés pour une durée limitée nécessaire au diagnostic et à la maintenance, puis effacés ou anonymisés.
Des durées précises de conservation peuvent être communiquées sur demande.
- Sécurité et protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ceci inclut le chiffrement des communications, des contrôles d’accès, la gestion sécurisée des mots de passe et des sauvegardes régulières. Les prestataires tiers sont soumis à des engagements contractuels de sécurité. - Partage et transferts de données hors UE
Si un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne s’avérait nécessaire, il ne serait réalisé qu’avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou autre mécanisme légalement reconnu) et en conformité avec la réglementation applicable. - Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent, selon le cas, des droits suivants sur leurs données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour exercer ces droits, contacter : contact[arob]adsl.fr en précisant l’objet de la demande et en joignant une copie d’une pièce d’identité si nécessaire pour vérification. Les demandes seront traitées dans les délais légaux. - Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies équivalentes pour assurer le fonctionnement technique, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et garantir la sécurité. Les cookies strictement nécessaires au service (authentification, sécurité) sont indispensables au fonctionnement du site. Les autres cookies (analytique, performance, marketing) sont soumis, le cas échéant, au consentement préalable de l’utilisateur. Des informations détaillées et les options de gestion des cookies sont disponibles via la bannière ou la page dédiée « Cookies » du site. - Notifications de modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant l’usage des données, nous en informerons les utilisateurs via les moyens de contact fournis. - Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : contact[arob]adsl.fr
Si vous estimez que le traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente.